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ONU - Normes de formation Police: Normes relatives aux droits de l'Homme en matière d'arrestations et de détentions

Ce module vise à permettre de comprendre que les procédures relatives aux arrestations et aux détentions ont des implications pour les droits de l’homme. Il a pour objectif de permettre de détecter et de rendre compte des violations dans ce domaine, de faire office de mentor auprès de la police locale pour un meilleur exercice de ses pouvoirs de police et de fournir une base commune pour que la Police des Nations unies/les Unités de police constituées (FPU) puissent évaluer les missions avec mandat exécutif en vertu du respect des critères internationaux et du meilleur exercice des fonctions policières.

 

Ce module permet de :

  • comprendre les implications, pour les droits de l’homme, des procédures d’arrestation et de détention et des actions prises pour prévenir et répondre aux violations des droits de l’homme ;
  • définir les termes « arrestation », « détention », « détenu », « prisonnier », « force » et « fouille corporelle » ;
  • identifier les droits de l’homme pouvant être affectés par une arrestation ou une détention ;
  • dresser une liste des procédures conformes aux droits de l’homme qui doivent être observées après l’arrestation ;
  • indiquer quand et où la loi autorise un officier de police à exercer ses pouvoirs judiciaires conformément au droit international ;
  • exercer des fonctions de mentorat et de conseil auprès des policiers locaux pour qu’ils appliquent des procédures légales en matière d’arrestation et de détention, et qu’ils portent un soin tout particulier aux suspects/détenus de sexe féminin et mineurs ;
  • reconnaître le caractère sensible des fouilles corporelles et des perquisitions de propriétés et de toute autre intrusion dans la vie privée.
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