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Procédure de l'ONU de labélisation des formations au maintien de la paix préalables au déploiement

(Vous avez la possibilité de télécharger au bas de cette page le guide détaillé sur la procédure de labélisation des formations de l'ONU et la procédure officielle de l'ONU sur ce sujet)

 

Le Service de formation intégré (SFI) de la Division des politiques, de l’évaluation et de la formation a la responsabilité principale, au sein du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et du Département de l’appui aux missions (DAM), de l’examen des demandes et de l’attribution de la reconnaissance officielle de la formation par les Nations unies aux stages de formation au maintien de la paix préalable au déploiement. Une fois attribuée, la reconnaissance officielle a une validité de quatre ans ; à la fin de cette période, une demande de renouvellement peut être présentée au SFI.

 

La reconnaissance officielle d’une formation certifie qu’un stage particulier de formation préalable au déploiement à l’intention du personnel militaire et de police est conforme aux standards de formation au maintien de la paix de l’ONU. Elle ne représente pas une validation officielle d’un centre de formation au maintien de la paix (CFMP) ni des formateurs au maintien de la paix individuels, mais s’applique donc à une formation spécifique ; elle a pour objectif d’inciter les États Membres et les CFMP à organiser des stages respectant ces normes.

 

La procédure de reconnaissance officielle de la formation par le SFI se déroule en six étapes :

 

Etape 1 : Soumission au SFI de la demande de reconnaissance officielle de la formation

La demande de la reconnaissance officielle par l’ONU d’un stage de formation au maintien de la paix préalable au déploiement doit venir d’un État Membre ou d’un CFMP, et doit être soumise au DOMP en anglais ou en français (voir document PDF pour le format à utiliser). La demande est adressée au Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix dans une « note verbale » (pas par email) par la représentation permanente de l’État Membre de l’ONU à New York.

 

Etape 2 : Examen de la demande

Le SFI procède à l’examen de toutes les demandes de reconnaissance officielle de formation de façon mensuelle. En consultation avec le Bureau des affaires militaires et la Division de la police, le SFI établit la pertinence des demandes selon les priorités opérationnelles du maintien de la paix de l’ONU. La décision de reconnaitre une formation se fonde sur les critères suivants :

  • l’impact probable de la reconnaissance du stage candidat sur les capacités opérationnelles et/ou sur les priorités stratégiques du maintien de la paix de l’ONU : par exemple, sont pris en compte le nombre de stagiaires qui seront formés régulièrement et déployés, ainsi que le caractère pérenne de la formation ;
  • la disponibilité du personnel de le SFI à l’évaluation technique requise du stage ;
  • le maintien d’un équilibre régional entre les stages certifiés ;
  • le maintien d’un équilibre entre la formation militaire et de police.

 

Après l’examen de la demande, le chef du SFI informe l’organisation qui fait la demande de la décision par fax :

  • décision de ne pas poursuivre le processus de reconnaissance : le SFI présente les raisons de cette décision et formule des recommandations sur les modalités de soumission d’une demande ultérieure ;
  • décision de poursuivre le processus de reconnaissance : le SFI demande les précisions suivantes : a) contenu et programme du stage ; b) objectif de la formation ; c) spécifications du stage, dont les résultats attendus de l’apprentissage ; d) outils de formation et information sur les méthodes d’évaluation et de validation de l’apprentissage. Il est demandé à l’organisation qui fait la demande de soumettre ces éléments, de préférence sous forme électronique en format Microsoft Word, à l’adresse mail de l’SFI: peacekeeping-training(a)un.org.

 

Etape 3 : Examen sur documents

Après réception de l’ensemble des pièces requises, le SFI dispose d’un délai de trois semaines pour rendre ses conclusions.

Le matériel transmis doit témoigner de la conformité du stage de formation avec les dernières normes de formation de l’ONU préalable au déploiement. À la fin de cet examen, le SFI informe l’organisation qui fait la demande du résultat par fax.

Selon les cas, le SFI peut suggérer que l’organisation qui fait la demande cherche l’appui d’autres services de soutien à la formation, comme les équipes mobiles de formation au maintien de la paix déployées par le SFI, afin de mieux garantir sa conformité aux normes. Si une évaluation sur site devient nécessaire, les actions détaillées dans l’étape quatre ci-dessous sont mises en œuvre. Le SFI peut également considérer qu’il dispose de suffisamment de données pour prendre une décision sur l’éligibilité à la reconnaissance de la formation et passe donc directement à l’étape cinq ci-dessous.

 

Etape 4 : Évaluation sur site (optionnelle)

Le SFI peut décider qu’il est nécessaire de procéder à une évaluation sur site du stage de formation pour certifier les éléments essentiels de sa conformité aux normes de la formation de l’ONU préalable au déploiement. Si une évaluation sur site est réalisée et que le stage de formation est dispensé dans une langue autre que l’anglais ou le français, il est demandé à l’organisation de fournir un interprète.

L’organisation dont l’évaluation est évaluée aide le SFI pour la préparation de la mission de celui-ci (soutien administratif, partage des coûts, obtention des autorisations diplomatiques). La planification de la visite peut pendre jusqu’à quatre semaines. Les décisions sur le financement des visites sont finalisées après consultation entre le SFI et l’organisation concernée.

 

Etape 5 : Rapport d’évaluation

Après la réception et l’examen par le SFI de l’information et du matériel relatifs au stage de formation, un rapport d’évaluation complet est produit qui indique clairement si le stage est conforme aux normes de la formation au maintien de la paix de l’ONU préalable au déploiement.

Le SFI termine le rapport d’évaluation dans les quatre semaines qui suivent la fin de son examen sur documents ou, si une évaluation sur site est effectuée, dans les quatre semaines après la fin de la visite. Le chef du SFI doit approuver le rapport, qui peut inclure des recommandations précises sur la manière de modifier le stage pour qu’il soit davantage conforme aux normes de formation de l’ONU. Un dispositif de vérification des modifications demandées peut être mis en place par le SFI.

 

Etape 6 : Présentation du certificat de reconnaissance officielle de la formation par les Nations unies

Quand le stage de formation est considéré conforme aux normes de formation au maintien de la paix de l’ONU préalable au déploiement, le SFI transmet au centre de formation qui le dispense un certificat de reconnaissance officielle de l’ONU.

La validité du certificat de reconnaissance de la formation est de quatre ans. Les stages de formation au maintien de la paix de l’ONU qui ont reçu la reconnaissance officielle du SFI avant la fin de 2007, quand le processus a été arrêté de façon temporaire, gardent ce statut pendant une période de trois ans après la date de présentation.

 

Changement des normes de la formation au maintien de la paix de l’ONU préalable au déploiement : En cas de changement des normes de formation, le SFI annonce les changements de ces normes sur son site Internet à l’adresse http://peacekeepingresourcehub.unlb.org et en informe les États Membres ou les CFMP qui ont reçu la reconnaissance officielle par une note verbale ou par courrier électronique.

Dans les six semaines qui suivent la réception de la notification de la mise à jour des normes, l’État Membre ou le CFMP doit informer le SFI par écrit (par note verbale, par fax ou par courrier électronique) qu’il a incorporé ces nouvelles normes au(x) stage(s) certifié(s). Ce faisant, l’État Membre ou le CFMP envoie un exemplaire des nouvelles spécifications du stage au SFI. Le non envoi de cette information dans le délai prévu peut entrainer le retrait de la reconnaissance officielle de la formation par le SFI.

Au moins six mois avant la fin de la reconnaissance officielle de la formation, le CFMP doit demander le renouvellement de la reconnaissance officielle de la formation par les Nations unies pour le stage en question en soumettant une demande formelle. Si la demande de renouvellement montre clairement que le stage a été mis à jour conformément aux révisions des normes de la formation au maintien de la paix des Nations unies préalable au déploiement, le SFI cherche à simplifier le processus en se concentrant sur l’examen sur documents.