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Elections et processus électoraux

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La Francophonie peut mobiliser de l’expertise sur les différentes phases du cycle électoral, et en particulier concernant :

  • le renforcement des capacités des acteurs intervenant dans le processus électoral (commissions électorales, ministères, cours et tribunaux constitutionnels et/ou électoraux, autorités de régulation des médias, etc.) ;
  • la formation et la sensibilisation des électeurs et des personnels électoraux ;
  • l’appui aux médias et aux organisations de la société civile ;
  • la constitution, la fiabilisation et l’audit des fichiers électoraux ;
  • la démographie électorale et les listes électorales ;
  • les modes de scrutin et la délimiation des circonscriptions électorales ;
  • l’expertise sur les textes juridiques et sur leur mise en œuvre ; l’aide à l’appropriation des textes juridiques par les institutions électorales ;
  • l’appui à l’observation nationale des élections ;
  • l’appui à une meilleure gestion du contentieux et précontentieux électoral.

 

Pour ce faire, la Francophonie peut mobiliser de l’expertise auprès :

  • l'Association francophone des Autorités de protection des données personnelles (AFAPDP). La première Conférence des Commissaires à la protection des données de la Francophonie s’est tenue à Montréal en 2007, avec le soutien de l’OIF, sur le thème « La protection des données personnelles, indispensable à la démocratie et au développement ». Les institutions réunies à Montréal ont procédé à la création de l’Association francophone des Autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) appelée, en particulier, à susciter le débat sur les enjeux de la protection des données personnelles au sein de la Francophonie, à encourager l’adoption de législations pour protéger les données personnelles, ainsi qu’à promouvoir l’établissement d’un réseau d’échange et de coopération entre les Autorités indépendantes chargées de la protection des données. En 2013, elle compte 17 Autorités adhérentes et autant d’Etats et gouvernements de la Francophonie désireux de se doter d’une loi de protection des données personnelles. Dans le cadre des processus électoraux, l'AFAPDP peut mobilsier de l'expertise concernant la gestion des listes électorales, le vote électronique, et les règles de communication politique à partir des listes électorales et des fichiers administratifs (des communes, des services sociaux, etc.).

 

  • du Réseau international francophone de formation policière (FRANCOPOL). Créé en septembre 2008, le Réseau international francophone de formation policière (FRANCOPOL) a notamment pour mission de créer un lieu d’échange et de collaboration entre les services de police et écoles de police de langue française, œuvrant dans le domaine de la formation policière et dans les domaines associés ; diffuser l’information relative aux événements, colloques et rencontres qui ont trait à la formation et aux pratiques policières ; partager le savoir des acteurs dans le domaine de la formation policière et stimuler les réflexions portant sur les nouveaux défis et sur l’actualisation des besoins en formation ; contribuer au développement des organisations policières francophones par l’accroissement des échanges d’informations et d’expertise. FRANCOPOL peut notamment mobiliser des experts en matière d'exercice de la sécurité publique lors de la mise en place des processus électoraux.

 

  • du Réseau des compétences électorales francophones (RECEF). Créé en août 2011, le RECEF regroupe les administrateurs d’élections de l’espace francophone. Le RECEF met à disposition des Etats et gouvernements de l’espace francophone une boîte à outils et une banque d’experts couvrant l’ensemble des activités du cycle électoral et répondant aux besoins et aux problématiques récurrentes identifiées par les bénéficiaires eux-mêmes ou par l’OIF à l’occasion de ses missions de terrain. Il vise notamment à : soutenir ses membres dans la mise en place d’institutions électorales pérennes, neutres, autonomes et indépendantes ; favoriser le professionnalisme par l’échange d’expériences et de bonnes pratiques ; promouvoir la pleine participation des citoyennes et citoyens aux scrutins ; encourager la recherche relative aux élections ; établir et approfondir des partenariats avec toute institution ayant des fins compatibles avec celles du RECEF. Le RECEF dispose d'une large expertise en matière de : administration générale des élections ; listes électorales ; opérations électorales (de vote) ; centralisation des résultats électoraux ; informatique électorale ; démographie électorale et listes électorales ; formation électorale ; observation électorale ; représentations électorales ; mode de scrutin et délimitation des circonscriptions électorales ; biométrie en matière électorale ; législation électorale et droit électoral ; renforcement des capacités électorales ; genre et démocratie (notamment pour les femmes) ; sociologie politique ; secrétariat et logistique ; planification et chronogramme électoral.

 

 

Télécharger gratuitement le « Guide pratique pour la consolidation de l’état civil, des listes électorales et la protection des données personnelles » élaboré conjointement par le RECEF, l’ANF et l’AFAPDP avec le soutien de l’OIF en cliquant ici

 

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