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Justice transitionnelle

La justice transitionnelle concerne les mécanismes judiciaires et extra-judiciaires associés aux efforts d’une société pour mettre un terme aux violations des droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne les poursuites, réparations, établissement des faits, réforme institutionnelle, enquêtes et rejets d’affaire.

 

La Francophonie peut mobiliser de l'expertise auprès de :

  • la Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB). Créée en novembre 1985, la CIB rassemble 87 barreaux et associations de barreaux francophones. Dans la poursuite de son objet de coopération entre les Barreaux aussi bien que de défense de l’indépendance des ordres et associations d’avocats, la CIB vise notamment à développer les échanges d’informations et d’expériences entre barreaux et apporte son soutien à l’organisation de sessions de formation commune. Elle assure également des missions d’observation, dans le cadre de ses activités de protection des droits de la défense et de promotion des droits de l’Homme.

 

  • l'Association internationale des Procureurs et Poursuivants francophones (AIPPF). Créée en février 2009, l’AIPPF a pour but de développer la solidarité, la coopération, les échanges d’idées, de savoirs et d’expériences entre procureurs et poursuivants francophones ; favoriser une meilleure connaissance réciproque des systèmes de poursuites et du cadre juridique utilisés par les procureurs et poursuivants ; favoriser le renforcement des principes fondamentaux définis à l’échelle internationale ainsi que l’amélioration du fonctionnement des institutions judiciaires.

 

Télécharger gratuitement le «Guide pratique sur les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l’espace francophone » élaboré par la DDHDP en cliquant ici.

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