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Processus constitutionnels

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Côte d'Ivoire
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La Francophonie peut mobiliser des ressources auprès de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF). Créée en avril 1997, l’ACCPUF rassemble 44 institutions francophones. Elle a pour objectif de faciliter les échanges d’idées et d’expériences entre cours constitutionnelles et institutions équivalentes, aux fins, notamment, de renforcement de ces institutions. Elle organise dans cette perspective une coopération en matière de formation et d’assistance technique, aussi bien que des congrès et séminaires thématiques, et consacre pour partie ses activités à la publication de bulletins.

 

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