Vous êtes ici

Réforme juridique et judiciaire

Emplacement

Niger
NE

La Francophonie peut mobiliser une expertise variée en matière d’accompagnement des réformes juridiques et judiciaires, en s’appuyant sur des experts issus des institutions judiciaires nationales des Etats francophones.

La Francophonie peut également faire appel à des experts appartenant à ses réseaux institutionnels:

  • l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)

Créée en mai 2001, l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) compte 47 membres, dont les juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire de 45 pays, ainsi que la Cour de Justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA. L’AHJUCAF a pour objet de favoriser la solidarité et les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres aussi bien que de promouvoir le rôle de ces institutions dans la consolidation de l’Etat de droit. Pour ce faire l'association, notamment, réunit ses membres à l'occasion de congrès thématiques, organise des colloques dans différents pays francophones et a crée une base de données de jurisprudence judiciaire dénommée JURICAF.

 

  • l’Association africaine des Hautes juridictions francophones (AAHJF)

Créée en novembre 1998, l’Association ouest africaine des Hautes Juridictions francophones, devenue, en juillet 2004, l’Association africaine des Hautes Juridictions francophones (AAHJF), compte 23 membres, dont 20 Juridictions suprêmes, représentant les ordres constitutionnel, administratif, judiciaire aussi bien que financier, ainsi que la Cour de Justice et la Cour des comptes de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), enfin la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Aux fins d’intégration régionale et de renforcement de la sécurité juridique dans l’espace francophone africain, elle met en œuvre des actions concrètes de coopération entre les juridictions membres, se traduisant, notamment, par l’organisation de rencontres scientifiques et la publication des travaux juridiques correspondants.

 

  • l’Association du Notariat Francophone (ANF)

L’Association du Notariat Francophone (ANF) a été créée sur initiative de la profession notariale, en mars 1992 à Paris. Son objectif est triple : développer les liens entre les notaires francophones et les divers notariats d’expression française, afin de faciliter la coopération transfrontalière ; mettre en commun les moyens matériels et humains à travers la réalisation de projets d’intérêt commun et échanger les expériences ; susciter la tenue, à intervalles réguliers, d’assises du notariat francophone.

 

  • Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB)

Créée en novembre 1985, la Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) rassemble 87 barreaux et associations de barreaux francophones. Dans la poursuite de son objet de coopération entre les Barreaux aussi bien que de défense de l’indépendance des ordres et associations d’avocats, la CIB vise notamment à développer les échanges d’informations et d’expériences entre barreaux et apporte son soutien à l’organisation de sessions de formation communes. Elle assure également des missions d’observation, dans le cadre de ses activités de protection des droits de la défense et de promotion des droits de l’Homme.

 

  • Réseau international francophone de formation policière (FRANCOPOL)

Créé en septembre 2008, le Réseau international francophone de formation policière (FRANCOPOL) a notamment pour mission de créer un lieu d’échange et de collaboration entre les services de police et écoles de police de langue française, œuvrant dans le domaine de la formation policière et dans les domaines associés ; diffuser l’information relative aux événements, colloques et rencontres qui ont trait à la formation et aux pratiques policières ; partager le savoir des acteurs dans le domaine de la formation policière et stimuler les réflexions portant sur les nouveaux défis et sur l’actualisation des besoins en formation ; contribuer au développement des organisations policières francophones par l’accroissement des échanges d’informations et d’expertise. FRANCOPOL peut notamment mobiliser des experts en matière de droit des enfants (audition de l'enfant victime).
 

  • le Réseau francophone de diffusion du droit (RF2D)

Créé en décembre 2006, RF2D est un cadre de concertation permanente créé entre structures nationales de gestion et de diffusion du Droit, de pays d’expression francophones. Le Réseau a pour objectifs de donner à ses membres un cadre de concertation et d’échanges leur permettant d’harmoniser leurs vues sur les problèmes d’intérêt commun relatifs à la diffusion du droit ; œuvrer à la création des structures appropriées de gestion et de diffusion du droit dans les États francophones où elles n’existent pas encore ; contribuer au renforcement des capacités des structures existantes dans les différents États.

 

Pour solliciter une expertise, contacter l’administrateur du site.

Droits de l'Homme
Genre
OING/ONG/OSC
Réforme juridique et judiciaire